Statuts


Statuts de l’association « EMC, partageons ! »

 

Article premier – Constitution et dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d’application du 16 août 1901, une association ayant pour titre « EMC, partageons ! », désignée dans les articles ci-après par le terme « l’association ».

 

Article 2 – Objet

L’association a pour objet de développer la formation du citoyen à l’école, dans le cadre du parcours citoyen de l’élève et plus spécifiquement des programmes d’Enseignement Moral et Civique, en prenant en compte l’évolution des directives ministérielles, par des séquences et séances préparées de manière collaborative et par un accompagnement à distance des enseignants. Elle vise également la promotion d’une école inclusive, par la conception d’outils et de supports spécifiques, accessibles au plus grand nombre d’élèves.

L’association souhaite proposer une approche reposant sur l’intelligence collective et la co-formation des enseignants, au service d’une pédagogie destinée à donner une place à chaque élève au sein de sa classe, à le rendre acteur d’une réflexion partagée et producteur de contenus publiables, et à l’ouvrir sur le monde.

Elle entend contribuer au développement professionnel des enseignants, notamment par la formation, l’implication dans des processus collaboratifs, la valorisation des initiatives pédagogiques, l’échange, le partage d’expérience, la diffusion des bonnes pratiques.

L’association peut conduire ou participer à toute réflexion ou action relative à l’apprentissage de la citoyenneté, à l’éducation inclusive, au développement des pratiques pédagogiques collaboratives, à l’innovation au service de la réussite de tous les élèves.

L’association se donne également la possibilité, par tous moyens légaux, d’engager les actions et prendre les initiatives nécessaires ou utiles à son objet.

 

Article 3 – Moyens d’action

Les principaux moyens d’action de l’association sont :

  • la communication et l’information sous toutes leurs formes ;
  • l’organisation de rencontres, séminaires, conférences, évènements divers ;
  • la formation ;
  • le conseil, l’accompagnement, l’aide technique ;
  • la création et la diffusion de communs : outils éducatifs, jeux, publications, supports pédagogiques, de toute nature et de toute forme, dans tous les domaines mentionnés à l’article 2 ;
  • la vente de prestations, produits et services dans tous les domaines mentionnés à l’article 2 ;
  • l’étude, la recherche, l’expérimentation ;
  • la conclusion de partenariats ;
  • le recours à des prestataires de services ;
  • l’emploi de personnel nécessaire à son action et à son fonctionnement.

 

Article 4 – Exercice social et durée

La durée de l’association est illimitée. Son exercice social correspond à l’année civile.

 

Article 5 – Siège social

Son siège social est fixé dans le Val de Marne. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’administration. Un siège administratif peut être fixé par le Conseil d’administration.

 

Article 6 – Membres

L’association se compose :

  • de membres de droit :
    • Mélanie Bachimont, Valérian Florentin et Christelle Prince, en qualité de membres fondateurs, eu égard à leur investissement dans la conception et le déploiement du dispositif initial « EMC, partageons ! »,
    • Hélène Carré, eu égard à sa contribution active dans l’association de fait précédent la création de la présente association ;
  • de membres actifs adhérents, impliqués dans la production pédagogique de l’association, ses actions de formation et sa communication, ou inscrits conformément aux modalités de fonctionnement décidées par l’association, pour mettre en œuvre dans leur classe les séquences proposées ;
  • de membres d’honneur, reconnus par le Conseil d’administration pour service rendu ou soutien particulier apporté à l’association ; ils peuvent être dispensés du paiement de la cotisation.

 

Article 7 – Adhésion

Pour être membre actif de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’administration ou le Bureau mandaté à cet effet, qui statue sur les demandes d’adhésion présentées. En adhérant, les membres prennent l’engagement de respecter les présents statuts et de s’acquitter annuellement de la cotisation prévue.

 

Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd par décès, par démission adressée par écrit au président, par radiation après rappel pour non renouvellement de l’adhésion, par exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour infraction ou manquement grave aux présents statuts, ou pour tout autre motif portant préjudice à l’association. Préalablement à une décision éventuelle d’exclusion, l’intéressé aura été invité à fournir des explications écrites au Conseil d’administration.

 

Article 9 – Assemblée générale ordinaire

9.1 – Les membres de l’association, tels que définis aux articles 6 et 7, se réunissent une fois au moins par an en Assemblée générale ordinaire.

Celle-ci prend connaissance, délibère et statue sur la situation morale, l’activité et la situation financière de l’association, présentées par le Président assisté du Trésorier, du Secrétaire et des autres membres du Bureau. Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé.

Elle délibère sur tous les points mis à l’ordre du jour.

Sur proposition du Conseil d’administration et dans les limites prévues à l’article 10.2, elle détermine le nombre des administrateurs à élire. Elle procède au renouvellement des membres du Conseil d’administration, en veillant à l’équilibre hommes-femmes.

Elle fixe le montant de la cotisation des membres dans les conditions prévues à l’article 13.3.

Elle approuve le règlement intérieur éventuel.

9.2 – L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration ou le Bureau, ou sur demande d’au moins la moitié de ses membres ou du Président.

Le mode d’organisation est décidé par le Conseil d’administration, en présentiel et/ou à distance, selon les possibilités offertes par les technologies disponibles, pour permettre au plus grand nombre de s’exprimer.

Les convocations écrites, mentionnant les points de l’ordre du jour, sont adressées par voie postale et/ou électronique au moins huit jours à l’avance.

Les décisions ne sont valablement prises que sur les points inscrits à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale est réunie sous l’autorité du Président en exercice, ou de son représentant en cas d’empêchement. Son Bureau est constitué des membres présents du Bureau de l’association.

9.3 – L’Assemblée générale ne délibère valablement que si elle compte un nombre significatif des membres présents ou représentés, défini chaque année par le Conseil d’administration en fonction de l’évolution des effectifs de l’association, ou précisé au règlement intérieur.

Seuls peuvent prendre part aux délibérations les membres à jour de leur cotisation depuis la dernière Assemblée générale.

Tout membre ne pouvant participer à l’Assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre présent, ou transmettre à l’association un pouvoir en blanc (sur lequel ne figure pas le nom du mandataire). En envoyant un pouvoir en blanc, un membre émet un vote :

  • favorable à l’adoption des projets de résolution ou amendements, présentés ou agréés par le Conseil d’administration de l’association ou par le Bureau de l’Assemblée générale ;
  • défavorable à l’adoption de tous autres projets.

Un membre participant ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée à intervalle minimum de dix jours ; elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre de présents ou représentés.

9.4 – Chaque membre présent ou représenté dispose d’une voix.

Hors élection des membres du Conseil d’administration, dont les modalités sont précisées à l’article 10.4, les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés, le vote « blanc » étant considéré comme exprimé.

Si les votes « blanc » apparaissent les plus nombreux, un autre vote peut être organisé, sur proposition du Bureau de l’Assemblée générale ; dans ce cas le vote « blanc » n’est pas pris en compte.

9.5 – Il est rédigé un compte rendu de séance, soumis à la validation du Conseil d’administration.

 

Article 10 – Conseil d’administration

10.1 – Le Conseil d’administration :

  • porte la responsabilité du fonctionnement de l’association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance en son nom ;
  • définit la politique et la stratégie de l’association dans le cadre des orientations prises en Assemblée générale ; il lui rend compte de son action conformément aux dispositions de l’article 9.1 ;
  • désigne les membres du Bureau dans les conditions fixées à l’article 10.5 ;
  • adopte annuellement le budget prévisionnel de l’association ;
  • est habilité à créer toute structure de travail, commission ou comité d’experts, chargée de mettre en œuvre les actions, étudier les questions définies par ses soins, ou de conseiller l’association dans ses orientations et la réalisation de ses projets.

10.2 – Le Conseil d’administration est composé des membres de droit mentionnés à l’article 6, s’ils le souhaitent, ainsi que de cinq à huit membres actifs, élus par l’Assemblée générale.

Pour être éligible tout candidat doit être membre de l’association.

Il peut s’adjoindre, à titre consultatif, de façon ponctuelle ou durable, jusqu’à trois personnes qualifiées, particuliers ou représentants d’organismes intéressés par l’action de l’association.

10.3 – La qualité de membre du Conseil d’administration de l’association se perd :

  1. par perte de la qualité de membre adhérent selon les modalités précisées à l’article 8 ;
  2. par démission notifiée par écrit ou exprimée en Conseil d’administration et consignée au compte rendu de séance ;
  3. par radiation prononcée par le Conseil d’administration pour absence non excusée à trois réunions consécutives ;
  4. par exclusion décidée par le Conseil d’administration, par vote au scrutin secret à la majorité des quatre cinquièmes, pour infraction ou manquement grave aux présents statuts, ou pour tout autre motif portant préjudice à l’association ; préalablement à la décision éventuelle d’exclusion, l’intéressé aura été invité à fournir des explications au Conseil d’administration, oralement ou par écrit.

10.4 – Le Conseil est élu pour deux ans, à la majorité absolue des suffrages exprimés, par un vote à bulletin secret. Ses membres sont rééligibles.

En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges, et dans la limite du tiers d’entre eux, le Conseil peut effectuer des remplacements, par décision prise au scrutin secret à la majorité des deux tiers. Ceux-ci doivent être ratifiés lors de l’Assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

10.5 – Après chaque renouvellement du Conseil d’administration, un Bureau est constitué composé d’un-e Président-e, d’un-e Trésorier-e et d’un-e Secrétaire, et éventuellement de un à trois membres. Les fonctions de Président, Trésorier et Secrétaire sont exercées, s’ils le souhaitent, par les membres fondateurs. Les autres membres sont élus à la majorité absolue des suffrages exprimés, par un vote à bulletin secret.

10.6 – Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président. Il peut être convoqué à tout moment, à l’initiative du Président ou à la demande de la moitié de ses membres.

Les convocations écrites sont adressées par voie postale et/ou électronique aux membres du Conseil, au moins une semaine à l’avance et mentionnent les points inscrits à l’ordre du jour.

Le Président peut refuser de soumettre à la délibération du Conseil tout point non inscrit à l’ordre du jour.

L’ordre du jour est établi par le Président, après consultation éventuelle du Bureau. Tout point émanant d’au moins un quart des membres du Conseil, porté à la connaissance du Président dans un délai minimum de deux jours précédant le conseil, doit être mis à l’ordre du jour.

10.7 – Le Conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents. La participation à distance est possible, pour tout ou partie d’une réunion, selon des modalités fixées par le Conseil d’administration liées aux technologies disponibles.

Les membres du Conseil ne peuvent se faire représenter que par un autre membre du Conseil, lequel ne peut disposer que d’un seul pouvoir écrit, en plus du sien.

10.8 – Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est rédigé un compte rendu de séance, soumis à validation lors de la séance suivante.

10.9 – Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les remboursements de frais, occasionnés aux membres du Conseil en raison de leurs fonctions, sont possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision du Bureau. Des justificatifs doivent être produits.

10.10 – Les membres du Conseil d’administration s’engagent à agir dans le respect de l’objet de l’association et des intérêts de ses membres. Ils sont tenus, dans le cadre de leurs fonctions ou des délégations qui leur sont confiées, à un devoir de réserve et de confidentialité.

 

Article 11 – Président 

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Garant de son objet tel que précisé dans les présents statuts, et dans le respect des orientations fixées par l’Assemblée générale, il est responsable de la gestion et de l’administration de l’association ; il veille au partage des responsabilités entre les membres du Conseil d’administration ; il peut déléguer ses pouvoirs aux membres du Conseil.

En cas d’empêchement durable du Président (hospitalisation, maladie…), une suppléance est assurée dans l’administration et le fonctionnement de l’association par le Trésorier ou le Secrétaire pour un délai maximum de six mois ; passé ce délai il est procédé à l’élection d’un nouveau Président.

En cas de décès ou de démission, la suppléance n’est assurée que pour une durée maximum de deux mois.

 

Article 12 – Bureau

Le Bureau exerce les fonctions qui lui sont dévolues par le Conseil d’administration. Il exécute les décisions prises par le Conseil et expédie les affaires courantes. Il participe à la préparation des travaux et des orientations à soumettre au Conseil et au suivi de la gestion des comptes.

 

Article 13 – Ressources et modalités de gestion

13.1 – Les recettes de l’association sont constituées notamment par :

  • les cotisations de ses membres ;
  • les subventions qui peuvent lui être apportées ;
  • les produits des manifestations organisés par ses soins ;
  • les ventes de prestations, de produits et de services ;
  • les dons, collectes et autres perceptions conformes à la législation en vigueur ;
  • et d’une manière générale de toutes autres ressources autorisées par la loi et la réglementation en vigueur.

13.2 – La gestion des fonds de l’association est suivie par le Trésorier sous le contrôle du Conseil d’administration.

13.3 – La nature, le montant et les modalités de paiement des cotisations des membres sont déterminés par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration.

 

Article 14 – Assemblée générale extraordinaire

14.1 – Les modifications de statuts et la dissolution de l’association doivent faire l’objet d’une Assemblée générale extraordinaire de l’association, convoquée comme telle par son Président avec indication explicite de son objet, dans les conditions prévues à l’article 9.2.

14.2 – Dans la mesure où au moins la moitié des adhérents en fait la demande, l’Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans un délai d’un mois.

14.3 – L’Assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si elle réunit la moitié des membres, présents ou représentés. Le vote ne sera acquis qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

En cas de dissolution les votes s’effectuent impérativement au scrutin secret. Les pouvoirs sont autorisés conformément aux dispositions prévues à l’article 9.3.

Si le quorum n’est pas atteint l’Assemblée doit être à nouveau convoquée, à quinze jours minimum d’intervalle ; elle peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre des présents ou représentés, selon les modalités de vote précisées aux alinéas précédents.

14.4 – En cas de dissolution l’Assemblée générale extraordinaire nomme plusieurs commissaires pris ou non en son sein ; ceux-ci disposent des pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’actif et au règlement du passif.

L’actif net, s’il existe, sera attribué à une ou plusieurs autres associations œuvrant pour l’éducation et/ou la citoyenneté.

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale extraordinaire, réunie à Créteil, le 26 septembre 2017.

 

La présidente

Le trésorier La secrétaire
Mélanie BACHIMONT Valérian FLORENTIN

Christelle PRINCE

 

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